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Procédure d’immatriculation - Circulation routière - SPF ...
Le formulaire de demande d’immatriculation . Tout véhicule à moteur ... La mention du numéro d’entreprise (BCE) est obligatoire dans la case « C9 ».. DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE cerfa: DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante :. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...: Services en ligne et formulaires Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule; CTRL+P pour imprimer. ... Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule.. Formulaires CERFA PDF pour une demande de carte grise ...: Tous les formulaires à télécharger pour votre ... Les formulaires PDF Cerfa vous permettent de faire votre démarche de demande de certificat d'immatriculation .... Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de ...: MOD 2.2 Volet A : A remplir par le greffe Service public fédéral Justice Nombre de pages page(s) O Tarif Constitution O Tarif Modification. Formulaire de demande de publication: Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou . de publication dans les annexes du Moniteur belge ... Formulaire de demande de publication .... Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de ...: MOD 2.2 ARTICLE 5 L’association peut compter des membres effectifs et adhérents. La plénitude de l’affiliation, droit de vote en assemblée générale compris .... AAssssoocciiaattiioonnss eett FFoonnddaattiioonnss ...: Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge VVVoollleeetttA AA AIdentification. La plaque d’immatriculation commerciale - Circulation ...: ... (BCE), la cylindrée ... Il introduit à cette fin un formulaire de demande d’immatriculation muni de toutes les attestations nécessaires à l .... Formulaire de demande de publication: Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou . ... Formulaire de demande de publication Formulaire de demande de publication ...
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