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Document de référence à l’intention des instances municipales
Demande d’exclusion de la zone agricole. Objet de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles Le régime de protection du. CPTAQ : Demander une autorisation: Formulaire pour la présentation d'une demande. Ce formulaire doit être utilisé pour tous les types de demandes sauf pour les exclusions de la zone agricole.. Sainte-Anne-des-Plaines : demande d’exclusion de la zone ...: ... a profité de la dernière assemblée publique du 13 septembre dernier, ... demande d’exclusion de la zone agricole . Valérie Maynard Publié le 20 septembre 2011.. Ville de Repentigny | Réponse de la CPTAQ aux demandes d ...: Réponse de la CPTAQ aux demandes d'exclusion du territoire agricole "Une décision qui nous déçoit et que nous porterons en appel" .... Demande de permis de construire - Formulaire spécifique E: Demande de permis de construire - Formulaire spécifique E — Constructions et installations hors de la zone ... la viabilité de l’exploitation agricole .... CONSTRUCTION (en zone agricole) - Canton Shefford: de Shefford Formulaire de demande de permis pour : CONSTRUCTION (en zone agricole) ... Comme le projet est situé dans la zone agricole permanente, .... Demande d'exclusion - SMA : Une terre à valoriser: Teneur de la demande de la ville; Demande d'exclusion de la zone ... Une exclusion de la zone agricole n'affectera pas l'homogénéité du secteur ni la pratique .... Comment remplir le formulaire de demande de permis de feu: *** Vous devez utiliser le formulaire de demande de permis de feu et ... Terrain zoné agricole : Si la demande de permis est pour une exemption au sens du règlement .... www.cmquebec.qc.ca: D'émette un avis défavorable à l'égard de a demande d'exclusion à la zone agricole. Service de géomatique | MRC de Vaudreuil-Soulanges: ... le conseil de la MRC a décidé de lancer un ... connaître les types de sols pour une demande d’exclusion de la zone agricole; ... Formulaire de recherche ...
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